Aucune entreprise ne peut continuer d’exister sans un personnel adéquat. En effet, c’est le personnel qui assure les différentes tâches de l’entreprise. Cependant, l’embauche nécessite un certain nombre de procédures administratives à suivre. Sans cela, il est fort probable que l’entreprise subisse des sanctions judiciaires. Quelles sont donc ces procédures ? Cet article vous passe en revue l’essentiel à savoir sur ces dernières.
Rédiger un contrat de travail
Que vous soyez une entreprise PME ou PMI, embaucher en SARL nécessite obligatoirement de passer par cette première démarche qui n’est rien d’autre que la rédaction du contrat de travail. En fait, le contrat de travail est un document qui est établi par les entreprises. Ce document renseigne toutes les informations essentielles sur l’entreprise et les activités pour lesquelles cette dernière souhaite embaucher. Généralement, ces informations concernent le fonctionnement de l’entreprise, les différentes tâches à faire, les horaires, le salaire et les clauses de mobilité et de non-concurrence.
Déclarer au préalable l’embauche à l’URSSAF
Aujourd’hui, il est d’une grande importance pour toute entreprise de déclarer au préalable l’embauche auprès de l’URSSAF avant d’entamer tout recrutement d’un salarié. Cette démarche permet non seulement de faire l’enregistrement du nouveau salarié. Mais également, elle permet à l’entreprise de se conformer à certaines obligations qui lui incombent. Il s’agit de l’immatriculation de l’entreprise au régime de sécurité sociale, son adhésion au service sanitaire de travail et la souscription à une assurance de chômage. En tout, cette déclaration doit être faite dans un délai de huit jours avant la prise service du salarié à compter du jour de l’embauche.
Affilier le nouveau salarié à une retraite complémentaire
Une retraite de complément s’apparente à une retraite de répartition par laquelle chaque salarié est tenu de verser à la caisse de sécurité sociale à laquelle il s’est affilé une cotisation annuelle. Cette cotisation permet au salarié de bénéficier dès son admission à la retraite une pension de retraite complémentaire. Cependant, l’entreprise doit pouvoir garantir une telle affiliation à son nouveau salarié. Par ailleurs, il est à rappeler que l’affiliation à la retraite complémentaire peut se faire auprès des organismes de protections sociales AGIRC et ARRCO.
Enregistrer le nouveau salarié au régime unique du personnel
Bien que l’enregistrement du salarié au régime unique du personnel ne soit plus obligatoire, c’est néanmoins une démarche importante que doit effectuer toute entreprise. Cette démarche permet au salarié de détenir un registre unique du personnel. Dans ce registre se figure un certain nombre d’informations sur le salarié. Ces informations concernent essentiellement l’identité du salarié, sa carrière, le type de contrat et les références d’autorisation de travail.
Faire la visite d’information et de prévention
Pour finir, la toute dernière démarche à mener est la visite d’information et de prévention. Il est donc obligatoire aux entreprises d’organiser de telle visite lorsque le salarié est embauché. Au fait, cette démarche s’apparente à une visite médicale et contre médicale. Ici, l’objectif pour l’entreprise c’est de s’assurer que le salarié jouit tout à faire de ces facultés physiques et mentales et émotionnelles pour exercer les tâches qui lui seront confiées. Dès l’embauche du salarié, l’entreprise dispose d’un délai de trois mois pour effectuer cette démarche. De plus, celle-ci doit être renouvelée tous les cinq ans.
